Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de formation professionnelle et connexes définies par les partenaires sociaux du BTP dans leurs accords de branches et afin de répondre aux orientations des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics, le CCCA-BTP propose un programme d’appels à candidatures d’envergure pour accompagner le déploiement des dispositifs innovants imaginés par le CCCA-BTP.
Avec ces appels à candidatures, le CCCA-BTP souhaite encourager le renforcement des coopérations existantes et la création de coopérations innovantes et originales entre acteurs publics et privés d’un territoire, acteurs historiques et émergents.
En 2025, le budget dédié au financement du déploiement des dispositifs du CCCA-BTP dans le cadre des appels à candidatures est de 10 M€.
Proposition, par le candidat, de déploiement du dispositif du CCCA-BTP décrit dans les documents remis en réponse à l’appel à candidatures.
Selon l'appels à candidatures, l'accompagnement du CCCA-BTP peut prendre la forme d'un accompagnement direct du Bénéficiaire, à savoir :
ET/OU
Mise en œuvre du Dispositif du CCCA-BTP par le Bénéficiaire : son parcours, sa capacité à mettre en œuvre le Dispositif (technique, humaine, matérielle …), sa proposition d’intégration du Dispositif dans son projet d’établissement.
Atteinte des objectifs du dispositif et du plan de déploiement proposé par le candidat.
Donnée quantifiable déterminée par le CCCA-BTP afin de déterminer si le Déploiement mis en œuvre est efficace.
Réalisations du CCCA-BTP (modules pédagogiques, vidéos, documentation, kit méthodologique, etc.).
Il peut s’agir de tous documents, rapports, schémas, analyses, études, créations, innovations brevetables ou non, marques protégeables ou non, procédés, produits, savoir-faire, maquettes, matériel, essais, échantillons, prototypes, logiciels, programmes et développements informatiques, spécifications, bases de données, données, dessins, informations, dénominations, logos, signes distinctifs, quels que soient leur nature, leur forme et leur support, entrant ou non entrant dans le champ de la propriété intellectuelle, industrielle et/ou par le droit d’auteur, du CCCA-BTP.
Le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics) est un organisme à gouvernance paritaire des branches du bâtiment et des travaux publics. Outil des professionnels du secteur de la construction, il met en œuvre la politique de formation professionnelle initiale par apprentissage définie par les partenaires sociaux.
Géré et financé par les professionnels du bâtiment et des travaux publics, le CCCA-BTP développe depuis près de 80 ans une expertise pédagogique solide de l’alternance, avec l’innovation comme marqueur fort, reconnue au niveau national et au-delà des frontières du secteur.
Son ancrage paritaire le connecte directement aux réalités des métiers et aux besoins en compétences des entreprises, pour lesquelles il crée des outils pédagogiques adaptés (BIM, réalité virtuelle, intelligence artificielle, FOAD). Il a également créé l’incubateur WinLab’, pour imaginer les formations aux métiers du BTP de demain.
Dans un environnement qui connaît une profonde mutation avec la mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adoptée en 2018, où les méthodes d’apprentissage se digitalisent et les attentes des publics (entreprises, jeunes, salariés…) se diversifient, où la logique de marché s’impose et s’imposera plus que jamais, le CCCA-BTP met son expertise à disposition de l’ensemble des acteurs du bâtiment et des travaux publics (partenaires sociaux, organismes de formation…).
L’expertise du CCCA-BTP en fait un acteur unique et un interlocuteur privilégié, capable d’accompagner l’ensemble des acteurs du secteur de la construction, pour former les apprenants aux métiers du BTP et répondre aux besoins en compétences et qualifications professionnelles des entreprises du secteur de la construction et anticiper les évolutions à venir.
Il accompagne notamment les organismes de formation aux métiers du BTP, pour développer et promouvoir leur activité et accroître leur performance. Pour exercer ses missions, le CCCA-BTP dispose d’une cotisation versée chaque année par les entreprises du BTP. Le dispositif de formation professionnelle initiale par l’apprentissage aux métiers du BTP pour les jeunes de 15 à 29 ans comporte plus de 100 diplômes depuis le CAP jusqu’au diplôme d’ingénieur, auxquels s’ajoutent des titres professionnels, dans une trentaine de métiers du BTP.
Le CCCA-BTP inscrit la démarche RSE au cœur de ses ambitions avec un objectif de certification en 2026. Il soutient les organismes de formation qui intègrent cette dimension au sein de leur structure.
La direction des Appels à Projets et des Expérimentations (DAPEX) assure le pilotage stratégique et opérationnel des modalités de financement par les subventions, accordées dans le cadre des appels à projets et candidatures.
Pour assurer le déploiement des appels à projets et appels à candidatures, elle collabore avec :
L’expertise Métiers est apportée par l’une ou/et l’autre des directions suivantes selon la thématique de l’appel à candidatures :
La description, le périmètre et les objectifs sont consultables dans le cahier des charges de l’appel à candidatures concerné.
Tout organisme de formation en apprentissage aux métiers du BTP est éligible au dépôt d’un ou plusieurs dossiers dans le cadre de l’appel à candidatures en justifiant un des trois critères alternatifs suivants :
1/L’organisme de formation doit justifier d’au-moins 50 jeunes en apprentissage et au moins une section dans les premiers niveaux de formation (niveau 3 et 4)
2/L’organisme de formation doit justifier qu’au moins 50 % des jeunes sont formés en apprentissage aux métiers du BTP
3/L’organisme de formation doit démontrer que 75 % des apprentis préparant dans leur établissement une certification du bâtiment ou des travaux publics, ont signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise du BTP
La Direction des Appels à projets et des Expérimentations s’assure de la recevabilité et de l’éligibilité des candidatures. Toute candidature ne respectant pas les critères mentionnés ne sera pas étudiée.
Les dossiers reçus incomplets et/ou hors plateforme, ne respectant pas la liste des pièces demandées dans le cahier des charges et dans l’espace candidat de la plateforme d’appels à projets, sont réputés irrecevables, et à ce titre ne seront pas analysés.
Un justificatif type extrait Yparéo ou fichier Excel est à fournir lors du dépôt de la candidature.
Dès la réception de la candidature, la Direction des Appels à Projets et Expérimentations assure une analyse fine sur la recevabilité et l’éligibilité du dossier. Les chargés d’appels à projets analysent ensuite tous les éléments du dossier et la cohérence d’ensemble. Dans le même temps, le pôle sécurisation et financement (PSF) assure l’analyse des dépenses éligibles à subvention du CCCA-BTP ainsi que la santé financière du porteur. Dès la validation à la DAPEX et au PSF l’ouverture des évaluations peut se faire.
Les évaluations sont individuelles et réalisées via la plateforme d’appels à projets selon l’argumentation de la candidature, ses forces, ses explications de mise en œuvre et du déploiement du dispositif du CCCA-BTP, etc. A l’issue de l’ensemble des évaluations, une commission de présélection se réunie.
La commission de présélection est composée des évaluateurs ayant évalué les candidatures dans la phase précédente. Elle permet l’échange entre les évaluateurs. A l’issue de cette commission, la DAPEX propose les résultats de cette étude au groupe de travail paritaire d’appel à projets (GTP AàP). Ainsi tous les dossiers sont présentés en GTP.
Le GTP est composé d’administrateurs du CCCA-BTP, en moyenne une dizaine de membres, complété par deux à trois structures extérieures selon les thématiques des appels à projets et candidatures. Les directions présentes lors des commissions de présélection peuvent également y être conviées. Le président et le secrétaire général du CCCA-BTP peuvent se joindre à cette instance. Le GTP donne son avis sur les dossiers à retenir et le financement prévu pour chacun d’eux ainsi que les dossiers à exclure, sur la base des éléments fournis et évalués.
Ces avis sont alors portés en Conseil d’Administration. Le contrôleur général de l’État et/ou, le commissaire du gouvernement sont invités à cette phase de sélection.
En s’appuyant sur les avis et propositions du GTP, les membres du Conseil d’administration décident des candidatures à soutenir et de leur financement. Ils déterminent corrélativement la liste des dossiers qui ne sont pas retenus. Cette phase constitue la partie finale du processus de sélection qui entérine et officialise les résultats des appels à candidatures
Les demandes de précisions
Dès la réception du dossier, la Direction des Appels à Projets et Expérimentation se laisse l’opportunité de demander des précisions complémentaires aux candidats via la plateforme d’appels à projets.
À l’issue de ces demandes de précisions complémentaires, les candidats sont invités à déposer leurs réponses directement sur la plateforme. Selon le nombre et l’amplitude des précisions demandés, un dossier de candidature complémentaire pourra être suggéré. Ce dernier sera alors réputé comme définitif. L’apport de précisions complémentaires doit permettre de mieux comprendre le déploiement envisagé par le candidat et ne doit pas changer la nature de celle-ci.
Les dossiers complémentaires pourront être de nouveau analysés par la Direction des Appels à Projets et Expérimentation, appuyée éventuellement par une des directions métiers avant d’être présentés en GTP pour avis puis présentés en Conseil d’administration pour décision finale.
Les dossiers complémentaires seront de nouveau analysés par la Direction des Appels à Projets et Expérimentation, appuyée éventuellement par une des directions métiers avant d’être présentés en GTP pour avis puis présentés en Conseil d’administration pour décision finale.
Dépôt dossier projet
Commission de présélection
Présentation en GTP
Décision en CA
Informations aux porteurs du projets
Dépôt dossier projet
Commission de présélection
Présentation en GTP
Audition orale et/ou demande de précisions
Réception du dossier complété
Présentation en GTP
Décision en CA
Informations aux porteurs du projets
L’appel à candidature est ouvert dès sa publication jusqu’au 31 décembre 2025 - sur le site www.appels-a-projets-cccabtp.fr.
Les candidats peuvent déposer leur dossier au moment de leur choix sur cette période.
La durée de la convention de financement des candidatures est de 2 ans.
Les GTP et Conseils d’administration sont prévus tous les mois (excepté pendant la période estivale), les dossiers reçus seront donc analysés aux dates des instances.
A titre indicatif, le calendrier des GTP et Conseils d’administration est disponible sur le site d’appels à projets. Le porteur pourra ainsi calculer la date maximale de dépôt de sa candidature afin de respecter le processus de sélection. Cependant la présentation du dossier aux différentes instances est conditionnée à la qualité du dossier et sa complétude par rapport aux demandes de précisions. Si les réponses ne respectent pas la date de retour limite, le dossier sera reporté à une instance ultérieure.
Les dossiers devront impérativement être déposés complets sur la plateforme d’appels à projets du CCCA-BTP à l’adresse www.appels-a-projets-cccabtp.fr avant la date et l’heure d’échéance prévues.
Après la date et l’heure prévues dans ce cahier des charges et sur la plateforme, aucun dépôt ne sera possible, la plateforme ne l’autorisant pas. Aucun dossier envoyé par mail ne sera téléchargé ni étudié.
Un tutoriel de création et de mise à jour du compte candidat est disponible sur la plateforme.
Un guide de création de l’Espace candidat est également à disposition sur simple demande à l’adresse :
La date et l’heure ultimes de dépôt des dossiers (candidature, annexes et documents financiers et administratifs) sont fixées au :
31 DÉCEMBRE 2025 AVANT 20 HEURES.
Les dossiers seront étudiés au fur et à mesure de leur arrivée et respecteront les phases de sélection précisées dans ce cahier des charges.
Le CCCA-BTP garantit une égalité de traitement pour les questions et les réponses. Le porteur dispose de deux FAQ sur la plateforme d’appels à projets : une FAQ d’ordre général, la seconde spécifique par appel à projets et candidatures. Toutes les questions devront être posées sur la plateforme d’appels à projet, les réponses apportées le seront également.
AUCUNE RÉPONSE ORALE NE SERA DONNÉE.
Le budget maximum alloué à cet appel à candidatures validé en Conseil d’administration est de 30 K€ maximum par OF.A.
Les dépenses éligibles prises en compte démarrent à partir de la date de validation du projet par le conseil d’administration du CCCA-BTP.
Selon l'appel à candidatures, elles recouvrent les coûts liés au Déploiement du Dispositif et notamment :
Les réponses devront impérativement être déposées complètes sur la plateforme d’appels à projets du CCCA-BTP à l’adresse www.appels-a-projets-cccabtp.fr avant la date et l’heure d’échéance prévues pour chaque appel à candidatures.
Après la date et l’heure prévues dans le cahier des charges et sur la plateforme, aucun dépôt ne pourra être fait, la plateforme ne l’autorisant pas. Aucun dossier envoyé par mail ni voie postale ne sera téléchargé ni étudié.
Les documents financiers et administratifs demandés par la plateforme devront être déposés sur le compte candidat de la plateforme d’appels à projets. Les documents demandés dans le cahier des charges devront être déposés avec le dossier de candidature.
Chaque organisme de formation en apprentissage aux métiers du BTP devra créer son compte candidat pour pouvoir candidater aux appels à candidatures du CCCA-BTP. Cet Espace candidat devra être complété dans sa totalité. À défaut, le candidat n’aura pas la capacité de déposer sa candidature.
Le dossier complet de réponse comporte :
Dans le cadre de la sollicitation d’un prestataire, les pièces demandées sont les suivantes :
Selon le montant de la Subvention, le CCCA-BTP se réserve la possibilité de demander en complément les pièces suivantes :
D’autres documents peuvent être demandés selon la nature de l’appel à candidatures ou du porteur, merci de vous référer au cahier des charges de l’appel à candidatures concerné. Tous les documents devront être mis à disposition sur la plateforme d’appels à projets.
L’ensemble des pièces administratives, financières et le dossier candidature sont à charger sur le site www.appels-a-projets@cccabtp.fr dans l’appel à candidatures concerné et sur l’espace candidat.
Après décision du Conseil d’administration, les candidats lauréats reçoivent dans l’espace candidature de la plateforme une notification de subventionnement mentionnant notamment le montant du financement prévu par le CCCA-BTP.
Une convention de subventionnement sera établie avec chaque lauréat. Les dépenses prises en charge par la subvention du CCCA-BTP ne pourront être antérieures à la date de décision du Conseil d’administration du CCCA- BTP.
La convention précisera notamment les éléments suivants : le projet de déploiement du dispositif du candidat, le dispositif précis poussé par le CCCA-BTP, les productions mises à disposition par le CCCA-BTP, les modalités de pilotage de la convention, le financement (montant, nature des dépenses prises en charge, tranches prévues et périodicité de versement), et tout autre élément spécifique à la candidature nécessitant une formalisation et un engagement conjoint.
Après décision du Conseil d’administration, les candidats reçoivent une notification mentionnant notamment les raisons motivant la non-sélection de leur dossier, afin de les orienter dans la perspective de réponses aux futurs appels à projets et candidatures du CCCA-BTP.
Dans le cas des appels à candidatures, le CCCA-BTP apporte son expertise, outils et méthodologies aux OF.A afin qu’ils assurent le déploiement de l’accompagnement du CCCA-BTP. Dans ce cadre, le CCCA-BTP a un rôle de suivi et d’évaluation des déploiements mis en œuvre par les OF.A et des financements accordés et versés.
Le pilotage du CCCA-BTP a donc pour fonction essentielle de veiller au suivi et à la bonne exécution de la convention de subventionnement.
Pour chaque candidature lauréate, une équipe de pilotage dédiée sera constituée du côté du CCCA-BTP notamment par : la direction des Appels à Projets et des Expérimentations, la direction métier éventuellement concernée par la thématique et le contrôleur financier en charge du suivi de la candidature et toute autre personne intervenant dans le processus de suivi tout au long des étapes définies par la candidature. Ce seront les interlocuteurs privilégiés pour l’OF.A bénéficiaire.
Le candidat lauréat devra alimenter les documents de reporting, selon la périodicité définie, mentionnés dans la convention de subventionnement et participer aux COPIL de suivi dont la périodicité sera déterminée au moment de la contractualisation de la convention.
À l’issue de la mise en œuvre des actions définies dans la convention, un bilan quantitatif et qualitatif sera produit et présenté par le candidat au CCCA-BTP. Le CCCA-BTP établira de son côté une évaluation notamment au moment du paiement des tranches de subventions.
L’OF.A enverra complétés, selon la périodicité décidée avec le CCCA-BTP, les modèles adressés ainsi que les justificatifs de dépenses liés au déploiement du dispositif du CCCA-BTP.
Les organismes de formations bénéficiaires des subventions du CCCA-BTP s’engagent également à compléter et transmettre au CCCA-BTP le questionnaire du Baromètre Vie des Organismes de Formation (BVOF) aux échéances indiquées.
Les documents transmis dans le cadre des appels à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont utilisés que pour la bonne marche du processus de sélection.
Les phases éventuelles d’auditions avec les candidats sont menées par le CCCA-BTP individuellement et séparément avec chaque candidat. Les candidats, les termes des discussions, épreuves et échantillons intermédiaires d’un candidat restent confidentiels et non communiqués par le CCCA-BTP aux autres candidats. Aucune indication n’est donnée au candidat par le CCCA-BTP sur les candidats et les projets concurrents jusqu’à la notification à l’attributaire du financement et dans la limite de ce qui est diffusable entre candidats (la seule publication des projets sélectionnés).
Les échanges sont menés dans le respect des principes d’égalité de traitement entre candidats et de mutualisation des informations relatives aux réponses d’intérêts communs pouvant servir positivement les offres de l’ensemble des candidats. Aucune prise de contact n’est autorisée directement avec les membres du jury, pour garantir l’égalité et l’unicité de traitement des candidats et une mutualisation optimale des questions-réponses.
Toute personne ayant un intérêt personnel à agir dans les projets sélectionnés devra s’abstenir de donner son avis. Les résultats de l’appel à projets font l’objet d’une notification à chacun des porteurs de projet ayant candidatés. Dans toutes ses démarches, le porteur s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, en veillant notamment à l’information et à l’exercice des droits des personnes concernées. Le projet s’inscrira dans le respect de l’application du règlement général européen relatif à la protection des données personnelles.
Le CCCA-BTP ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de :
Il est précisé que le CCCA-BTP ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, en lien avec l’utilisation d’un service de communication en ligne.
Il appartient à tout candidat d’adopter toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte et actes de piraterie.
Pour les besoins des traitements administratifs et financiers, le CCCA-BTP et le Bénéficiaire se communiquent des données et fichiers relatifs au Projet. Les informations nominatives et à caractère personnel (nom, prénom, fonctions, adresse, missions, etc.) et leur traitement relèvent de l’application du règlement européen sur la protection et les traitements des données personnelles.
Ces données nominatives à caractère personnel ne seront, en principe, communiquées que pour les besoins des prestations et leur exploitation et conservées à temps par les Parties pour la durée du Projet et ses traitements administratifs, comptables et fiscaux.
Les Parties déclarent être informées de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ainsi que toute autre disposition applicable en la matière dont le Règlement (UE) 2016/679 de leurs obligations et d’en respecter les dispositions. Il est précisé que le présent article ne s’appliquera que dans l’hypothèse où le CCCA-BTP traiterait, en y ayant accès, des données à caractère personnel, au cours de l’exécution de la Convention. Chaque partie est responsable de son propre traitement.
Les responsables de traitements conservent la responsabilité des données et de celles dont la communication est requise. Ils devront :
