Dans le cadre de son programme d'Appels à Projets, le CCCA-BTP a décidé d’affecter aux OF.A des métiers du BTP des enveloppes budgétaires spécifiques à deux types de projets d'investissements innovants :
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de formation professionnelle et connexes définies par les partenaires sociaux du BTP dans leurs accords de branches et afin de répondre aux orientations des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics, le CCCA-BTP propose un programme d’appels à projets d’envergure pour accompagner l’expérimentation de projets d’innovation dans le BTP.
Avec ces appels à projets, le CCCA-BTP souhaite encourager le renforcement des coopérations existantes et la création de coopérations innovantes et originales entre acteurs publics et privés d’un territoire, acteurs historiques et émergents.
En 2025, le budget dédié au financement des projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets est de 45 M€.
Description du projet contenue dans les documents remis par le candidat au CCCA-BTP en réponse à l’Appel à Projets.
Tous documents, rapports, schémas, analyses, études, créations, innovations brevetables ou non, marques protégeables ou non, procédés, produits, savoir-faire, maquettes, matériel, essais, échantillons, prototypes, logiciels, programmes et développements informatiques, spécifications, bases de données, données, dessins, informations, dénominations, logos, signes distinctifs, quels que soient leur nature, leur forme et leur support, protégeables ou non par un titre de propriété industrielle et/ou par le droit d’auteur, développés par le Bénéficiaire dans le cadre de l’exécution de la Convention.
Effets produits par la réalisation du projet. Selon l’objet du projet, ses impacts peuvent être environnementaux, économiques, financiers, sociaux, territoriaux etc. Ainsi ils devront être clairement identifiés et quantifiés dans le projet en mesurant la situation de départ avant la réalisation du projet et la situation d’arrivée une fois le projet réalisé.
Données quantitatives et qualitatives déterminées par le porteur de projet lui permettant de mesurer l’atteinte des objectifs et les impacts du projet. (avant vs après le projet).
Remise gratuite au CCCA-BTP par le porteur de projet de l’ensemble des résultats et productions développées aux fins de mise à disposition gratuite de l’ensemble des OF.A formant aux métiers du BTP.
Action visant à promouvoir le projet sur la plateforme d’appels à projets. La valorisation inclut la création et la diffusion de contenus divers, tels que :
Le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics) est un organisme à gouvernance paritaire des branches du bâtiment et des travaux publics. Outil des professionnels du secteur de la construction, il met en œuvre la politique de formation professionnelle initiale par apprentissage définie par les partenaires sociaux.
Géré et financé par les professionnels du bâtiment et des travaux publics, le CCCA-BTP développe depuis près de 80 ans une expertise pédagogique solide de l’alternance, avec l’innovation comme marqueur fort, reconnue au niveau national et au-delà des frontières du secteur.
Son ancrage paritaire le connecte directement aux réalités des métiers et aux besoins en compétences des entreprises, pour lesquelles il crée des outils pédagogiques adaptés (BIM, réalité virtuelle, intelligence artificielle, FOAD). Il a également créé l’incubateur WinLab’, pour imaginer les formations aux métiers du BTP de demain.
Dans un environnement qui connaît une profonde mutation avec la mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adoptée en 2018, où les méthodes d’apprentissage se digitalisent et les attentes des publics (entreprises, jeunes, salariés…) se diversifient, où la logique de marché s’impose et s’imposera plus que jamais, le CCCA-BTP met son expertise à disposition de l’ensemble des acteurs du bâtiment et des travaux publics (partenaires sociaux, organismes de formation…).
L’expertise du CCCA-BTP en fait un acteur unique et un interlocuteur privilégié, capable d’accompagner l’ensemble des acteurs du secteur de la construction, pour former les apprenants aux métiers du BTP et répondre aux besoins en compétences et qualifications professionnelles des entreprises du secteur de la construction et anticiper les évolutions à venir.
Il accompagne notamment les organismes de formation aux métiers du BTP, pour développer et promouvoir leur activité et accroître leur performance. Pour exercer ses missions, le CCCA-BTP dispose d’une cotisation versée chaque année par les entreprises du BTP. Le dispositif de formation professionnelle initiale par l’apprentissage aux métiers du BTP pour les jeunes de 15 à 29 ans comporte plus de 100 diplômes depuis le CAP jusqu’au diplôme d’ingénieur, auxquels s’ajoutent des titres professionnels, dans une trentaine de métiers du BTP.
Le CCCA-BTP inscrit la démarche RSE au cœur de ses ambitions avec un objectif de certification en 2026. Il soutient les organismes de formation qui intègrent cette dimension au sein de leur structure.
La direction des Appels à Projets et des Expérimentations (DAPEX) assure le pilotage stratégique et opérationnel des modalités de financement par les subventions, accordées dans le cadre des appels à projets et candidatures.
Pour assurer le déploiement des appels à projets et appels à candidatures, elle collabore avec :
L’expertise Métiers est apportée par l’une ou/et l’autre des directions suivantes selon la thématique de l’appel à projets :
Tout organisme de formation en apprentissage aux métiers du BTP est éligible au dépôt d’un ou plusieurs projets dans le cadre de l’appel à projet « investissements innovants » et justifiant un des deux critères alternatifs suivants :
Le CCCA-BTP encourage les candidatures groupées notamment avec des partenaires et des entreprises du secteur du BTP, ainsi le porteur de projet peut présenter un projet seul ou avec des partenaires (consortium).
Par ailleurs, les projets doivent démontrer un auto-financement ou co-financement à hauteur de 50 % du budget du projet ; Le co-financement ne peut pas provenir d’un OPCO.
La direction des Appels à projets et des Expérimentations, s’assure de la recevabilité et de l’éligibilité des projets. Tout projet ne respectant pas les critères mentionnés ne sera pas étudié.
Les projets sont réputés inéligibles dans les cas suivants :
Le CCCA-BTP par le biais de sa Direction des Appels à Projets et Expérimentations assure la définition, la coordination et le pilotage des actions nécessaires au partage des productions/résultats des projets auprès plus grand nombre d’OFA de manière libre et gratuite. Le ou les porteur(s) de projet s’engage de la même manière à mettre à disposition gratuitement les productions/résultats de leurs projets de tous les OFA. Les éléments et documents de production ainsi que la démarche d’essaimage devront être explicitement détaillés dans le projet déposé par le porteur de projet.
Dès la réception du projet, la Direction des Appels à Projets et Expérimentations assure une analyse fine sur la recevabilité et l’éligibilité du dossier. Les chargés d’appels à projets analysent ensuite tous les éléments du projet et la cohérence d’ensemble notamment sur les éléments budgétaires, équipe dédiée, périmètre du projet, impacts de celui-ci, les productions et l’essaimage prévus, etc. Dans le même temps le pôle sécurisation et financement (PFS) assure l’analyse des dépenses éligibles à subvention du CCCA-BTP ainsi que la santé financière du porteur de projet. Dès la validation à la DAPEX et au PSF, l’ouverture des évaluations peut se faire.
Les évaluations sont individuelles et réalisées via la plateforme d’appels à projets selon les critères mentionnés dans ce cahier des charges. A l’issue de l’ensemble des évaluations une commission de présélection se réunie. Chaque dossier est évalué en moyenne par quatre à six personnes représentant au moins deux directions distinctes et à minima : la direction des Appels à Projets et des Expérimentations, et la direction métier en charge de la thématique de l’appel à projets. Selon les sujets ou la typologie des projets présentés, la DAPEX peut faire appel à d’autres expertises internes.
La commission de présélection est composée des évaluateurs ayant évalué et noté les projets dans la phase précédente. Elle permet l’échange interactif entre les évaluateurs permettant de challenger les notes et les commentaires. A l’issue de cette commission, la DAPEX propose les résultats de cette étude au groupe de travail paritaire d’appel à projets (GTP AàP). Ainsi tous les dossiers (retenus et non retenus) sont présentés en GTP.
Le GTP est composé d’administrateurs du CCCA-BTP, en moyenne une dizaine de membres, complété par deux à trois structures extérieures selon les thématiques des appels à projets. Les directions présentes lors des commissions de présélection peuvent également y être conviées. Le président et le secrétaire général du CCCA-BTP peuvent se joindre à cette instance. Le GTP donne son avis sur les projets à retenir et le financement prévu pour chacun d’eux ainsi que les projets à exclure, sur la base des éléments fournis et évalués.
Ces avis sont alors portés en Conseil d’Administration. Le contrôleur général de l’État et/ou, le commissaire du gouvernement sont invités à cette phase de sélection.
En s’appuyant sur les avis et propositions du GTP, les membres du Conseil d’administration décident des projets à soutenir et de leur financement. Ils déterminent corrélativement la liste des projets qui ne sont pas retenus. Cette phase constitue la partie finale du processus de sélection qui entérine et officialise les résultats des appels à projets.
Les demandes de précisions et les auditions orales
Dès la réception du dossier, la Direction des Appels à Projets et Expérimentation se laisse l’opportunité de demander des précisions complémentaires aux porteurs de projet via la plateforme d’appels à projets ou d’organiser des auditions afin qu’ils présentent et précisent leur projet. La phase de présentation lors de l’audition sera restreinte à un temps déterminé équivalent entre les candidats sélectionnés. La convocation à cette audition comportera les modalités de déroulement de celle-ci.
À l’issue de ces demandes de précisions complémentaires ou d’auditions, les candidats sont invités à déposer un dossier projet complémentaire qui sera réputé comme définitif. L’apport de précisions complémentaires doit permettre de mieux comprendre le projet et ne doit pas changer la nature du projet déposé. Si d’aventures les précisions changement la nature du projet, celui-ci devra être abandonné par le porteur qui devra donc faire un nouveau dépôt.
Les dossiers complémentaires seront de nouveau analysés par la Direction des Appels à Projets et Expérimentation, appuyée éventuellement par une des directions métiers avant d’être présentés en GTP pour avis puis présentés en Conseil d’administration pour décision finale.
Dépôt dossier projet
Commission de présélection
Présentation en GTP
Décision en CA
Informations aux porteurs du projets
Dépôt dossier projet
Commission de présélection
Présentation en GTP
Audition orale et/ou demande de précisions
Réception du dossier complété
Présentation en GTP
Décision en CA
Informations aux porteurs du projets
Critères et processus de sélection propre à l’appel à projet - Investissement énergétique : espace formation et hébergement
La commission de présélection s’attachera notamment à évaluer les aspects suivants :
La commission de présélection s’attachera notamment à évaluer les aspects suivants :
*Définition de l’innovation pour le CCCA-BTP dans le cadre de l’appel à projets -Investissements innovants -
Dans le but d'améliorer la compréhension de ce qui est innovant ou non, le CCCA-BTP précise que dans une approche globale, l'innovation est la recherche constante d'amélioration de l'existant, par contraste avec l'invention, qui vise à créer du nouveau. Elle se distingue de l'invention par le fait qu'elle puisse être immédiatement mise en œuvre par les organisations dans le but d'obtenir une amélioration notable (organisationnelle, pédagogique, performance financière etc.). En ce sens, l'innovation peut donc s'entendre de deux manières : soit vis-à-vis des moyens et méthodes d'action mis en place pour traiter un problème, soit vis-à-vis du thème lui-même. Ainsi sera considéré innovant un projet proposant une façon originale de traiter un problème connu, ou abordant une thématique originale, ou les deux.
Les investissements innovants s’entendent comme ceux qui permettent aux organismes de formation de mettre en place des solutions nouvelles ou novatrices d’amélioration de la formation professionnelle, principalement à destination des apprentis. Ils peuvent donc englober les parts pédagogiques et socioéducatives de la formation professionnelle, tant dans leurs dimensions immobilières que dans celles relatives au matériel pédagogique et éducatif nécessaire à la tenue de l’objectif d’innovation. Pour autant, ces investissements innovants portés par le CCCA-BTP ne peuvent en aucun cas se substituer aux équipements courants pour lesquels des financements existent auprès des OPCO (enveloppes de fonctionnement et d’équipements). Ils sont de plus strictement positionnés dans le champ de compétence du CCCA-BTP, ce qui exclut, par exemple, les questions d’hébergement et de restauration.
La commission de présélection s’attachera notamment à évaluer les points suivants :
La commission de présélection s’attachera notamment à évaluer les points suivants :
La commission de présélection s’attachera notamment à évaluer les points suivants :
Les commissions procédant à l’évaluation et à la présélection des projets ne sont pas publiques ; les candidats ou leurs ayants droits n’y sont ni admis, ni représentés, sauf s’ils y sont expressément invités par le CCCA-BTP pour les auditions orales éventuelles.
L’appel à projets est prévu jusqu’au 31 décembre 2027 , le cahier des charges est accessible sur le site www.appels-a-projets-cccabtp.fr.
Les porteurs de projets peuvent déposer leur projet au moment de leur choix sur cette période.
La durée de la convention de financement des projets en investissements innovants sera de 4 ans maximum.
Les GTP et Conseils d’administration sont prévus tous les mois (excepté pendant la période estivale), les projets reçus seront donc analysés aux dates des instances.
A titre indicatif, le calendrier des GTP et Conseils d’administration sera disponible sur le site d’appels à projets. Le porteur de projet pourra ainsi calculer la date maximale de dépôt de son projet afin de respecter le processus de sélection. Cependant la présentation en commission de présélection et ou en GTP est conditionnée à la qualité de votre dossier et sa complétude par rapport aux demandes de précisions. Si vos réponses ne respectent pas la date de retour limite, votre dossier sera reporté à une commission ou un GTP ultérieur.
Le budget maximum alloué à cet appel à projets, validé en Conseil d’administration est de 50 millions d’euros sur la période de 2025 à 2027. Ce budget est réparti sur les trois années, et pour l’année 2025 il sera donc de 17 M€.
Le plafond de subvention est fixé à 2 millions d’euros TTC par projet.
Le GTP se réserve le droit de proposer un montant de subvention inférieur à celui demandé.
Dans l’hypothèse où le porteur de projet n’atteint pas l’objectif d’un DPE en C minimum après travaux, l’OF.A s’engage cependant à l’atteindre. Le solde de la subvention ne sera versé qu’à l’atteinte de l’objectif final moyennant un avenant complémentaire à la convention initiale si nécessaire.
Les projets présentés et retenus seront financés à hauteur de 50 % maximum du coût du projet ; le complément de financement devra être assuré par co-financement avec un ou plusieurs partenaires et/ou en auto-financement, excluant le recours à un co-financement de l’OPCO sur les lignes de dépenses. Ces éléments budgétaires doivent apparaître clairement dans le plan de financement présenté.
Le porteur de projet s’engage à utiliser la trame budgétaire mise à disposition sur la plateforme d’appels à projets. En articulation avec les autres sources de financement disponibles pour les OFA, notamment celles des OPCO et des Conseils régionaux, ces projets peuvent être présentés comme suit :
Les types de dépenses prises en charges selon les financeurs :
| Besoins de financement des CFA | OPCO | CCCA- BTP | Conseil | |
Projets | Projets immobiliers standards | X |
| X |
| Opérations foncières | X |
| X | |
| Projets immobiliers directement liés un projet pédagogique ou éducatif innovant |
| X | X | |
| Immobilier lié à l'hébergement des apprentis | X |
| X | |
| Immobilier lié à la restauration des apprentis | X |
| X | |
| Entretiens, grosses réparations (EGR) | X |
| X | |
Matériel | Plateaux techniques de formation standards | X |
| X |
| Plateaux techniques de formation innovant (ex : plusieurs métiers sur le même espace) |
| X | X | |
| Matériel pédagogique innovant (ex : machine-outil innovante) |
| X | X | |
| Modalités pédagogiques innovantes (ex : formation immersive) |
| X | X | |
| Rappel : sont considérés comme équipements pédagogiques les immobilisations dont la durée d’amortissement est supérieure à 3 ans | ||||
Les dépenses éligibles prises en compte démarrent à partir de la date de validation du projet par le conseil d’administration du CCCA-BTP.
Les dépenses prises en charge dans le cadre de financement de projet sont liées à la conception et à la mise en œuvre des projets, à savoir :
Le versement du premier acompte est conditionné à la réception des accords de notifications des cofinanceurs annoncés dans le projet et le plan de financement déposés.
Pour les projets d’investissement énergétique comportant une phase de construction, en cas d’aliénation, de cession, ou concession, sans considération pour la forme juridique empruntée, portant sur les droits immobiliers créés à l’occasion de la réalisation du Projet, le Bénéficiaire s'engage à faire retour au CCCA-BTP du produit ou loyers ainsi obtenus, au prorata de la participation apportée par le CCCA-BTP au financement du Projet, objet de la présente convention.
Avant toute décision relative à la cession, concession ou mise en location portant sur les droits immobiliers créés à l’occasion de la réalisation du projet, le bénéficiaire s’engage à en informer le CCCA-BTP six mois avant l’adoption de la décision sur l’affectation du bien par lettre recommandée avec A/R. Le bénéficiaire devra attendre le retour écrit du CCCA-BTP pour engager l’action.
Les modalités d’application de ce retour au profit du CCCA-BTP seront définies par protocole à signer entre les parties.
En cas de mise en location, le protocole privilégiera un paiement comptant après estimation capitalisée des loyers à percevoir par le Bénéficiaire.
Le reversement devra intervenir dans le mois suivant l’encaissement effectif du produit ou du premier loyer.
Le reversement au bénéfice du CCCA-BTP prévu au présent article est expressément considéré comme un élément essentiel et déterminant de l’attribution du co-financement.
Le porteur de projets doit impérativement consulter la page des projets réalisés mis à disposition sur le site https://www.appels-a-projets-cccabtp.fr/projets-realises avant de déposer son projet. Ceci afin de vérifier qu’un même projet n’aurait pas déjà été financé par le CCCA-BTP. Si tel est le cas, le porteur de projets devra télécharger tous les résultats et toutes les productions du projet pour s’en inspirer et, est invité à retravailler son projet au regard de ces nouveaux éléments.
Les projets devront impérativement être déposés complets sur la plateforme d’appels à projets du CCCA-BTP à l’adresse www.appels-a-projets-cccabtp.fr avant la date et l’heure d’échéance prévues.
Après la date et l’heure prévues dans le cahier des charges et sur la plateforme, aucun dépôt ne sera possible, la plateforme ne l’autorisant pas. Aucun dossier envoyé par mail ne sera téléchargé ni étudié.
Un tutoriel de création et de mis à jour du compte candidat est disponible sur la plateforme.
Un guide de création de l’Espace candidat est également à disposition sur simple demande à l’adresse : ewa.mollois@ccca-btp.fr
La date et l’heure ultimes de dépôt des dossiers (projet, annexes et documents financiers et administratifs) sont fixées au :
31 DÉCEMBRE 2027 AVANT 20 HEURES.
Les dossiers seront étudiés au fur et à mesure de leur arrivée et respecteront les phases de sélection précisées dans ce cahier des charges.
Le CCCA-BTP garantit une égalité de traitement pour les questions et les réponses. Le Porteur de projet dispose de deux FAQ sur la plateforme d’appels à projets : une FAQ d’ordre général, la seconde spécifique par appel à projet. Toutes les questions devront être posées sur la plateforme d’appels à projet, les réponses apportées le seront également.
AUCUNE RÉPONSE ORALE NE SERA DONNÉE.
Le Porteur de projet a l’obligation de s’assurer que toutes les informations et tous les documents demandés sur son compte candidat soient complétés et à jour avant de pouvoir déposer un dossier.
Le dossier complet de réponse comporte :
Lors de l’ouverture de votre compte, nous vous remercions de saisir la raison sociale de votre structure telle que mentionnée dans les documents officiels (K-Bis ou RNA).
D’autres documents peuvent être demandés selon la nature de l’appel à projet ou du porteur. Tous les documents devront être mis à disposition sur la plateforme d’appels à projets.
L’ensemble des pièces administratives, financières et le dossier projet sont à charger sur le site www.appels-a-projets@cccabtp.fr dans l’appel à projets concerné et sur l’espace candidat.
Les indicateurs et impacts attendus doivent être clairement exprimés. Leur mesure, les instruments de cette mesure et la communication des résultats sont définis et présentés dans le dossier réponse.
Certains indicateurs à prendre en considération sont à minima listés ci-dessous, cette liste n’étant pas exhaustive :
Et tout autre indicateur que le porteur de projet jugera nécessaire de mentionner.
Après décision du Conseil d’administration, les porteurs de projets lauréats reçoivent une lettre de notification mentionnant notamment le montant du financement prévu par le CCCA-BTP et le taux de financement accordé. Cette notification est également accessible sur le compte candidat sur la plateforme d’appels à projets.
Une convention de subventionnement sera établie avec chaque lauréat. Les dépenses prises en charge par la subvention du CCCA -BTP ne pourront être antérieures à la date de décision du Conseil d’administration du CCCA- BTP.
Elle précisera notamment les éléments suivants : l’essaimage avec la liste des résultats, productions du projet, les règles de diffusion, de copropriété éventuelle et d’exploitation ou d’utilisation des productions du projet, les modalités de pilotage de la convention, le financement (montant, nature des dépenses prises en charge, tranches prévues et périodicité de versements), et tout autre élément spécifique au projet nécessitant une formalisation et un engagement conjoint.
Après décision du Conseil d’administration, les porteurs de projets reçoivent une lettre de notification mentionnant notamment les raisons motivant la non-sélection de leur projet, afin de les orienter dans la perspective de réponses aux futurs appels à projets du CCCA-BTP.
La responsabilité de réalisation et la qualité des résultats du projet sont exclusivement portées par le porteur de projet, en tant que financeur, le CCCA-BTP ayant un rôle de suivi et d’évaluation des financements accordés et versés au regard du projet validé par le Conseil d’administration.
Le pilotage du CCCA-BTP a donc pour fonction de :
Pour chaque projet lauréat, une équipe de pilotage dédiée sera constituée, au niveau du CCCA-BTP notamment par : la direction des Appels à Projets et des Expérimentations, et le contrôleur financier en charge du suivi financier et toute autre personne intervenant dans le processus de suivi tout au long des étapes définies par le projet. Ce seront les interlocuteurs privilégiés du porteur de projet.
Le porteur de projet devra alimenter les documents de reporting, selon la périodicité définie, mentionnés dans la convention de financement et se rendra disponible pour les COPIL du projet dont la périodicité sera déterminée avec le porteur de projet au moment de la contractualisation de la convention.
À l’issue du projet, un bilan quantitatif et qualitatif sera produit et présenté par le porteur de projet du CCCA-BTP. Le CCCA-BTP établira de son côté une évaluation des projets notamment au moment du paiement des tranches du co-financement. Le porteur de projet enverra complétés, selon la périodicité convenue avec le CCCA-BTP, les modèles adressés ainsi que les justificatifs de dépenses liés au projet. La documentation rendant compte des actions financées dans le cadre des appels à projets, de leurs résultats et de leur impact, ainsi que l’ensemble des productions du projet, a vocation à être rendue publique au terme du processus.
Les organismes de formations bénéficiaires des subventions du CCCA-BTP s’engagent également à compléter et transmettre au CCCA-BTP le questionnaire du Baromètre Vie des Organismes de Formation (BVOF) aux échéances indiquées.
Les documents transmis dans le cadre des appels à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont utilisés que pour la bonne marche du processus de sélection.
Les phases éventuelles d’auditions avec les candidats sont menées par le CCCA-BTP individuellement et séparément avec chaque candidat. Les candidats, les termes des discussions, épreuves et échantillons intermédiaires d’un candidat restent confidentiels et non communiqués par le CCCA-BTP aux autres candidats. Aucune indication n’est donnée au candidat par le CCCA-BTP sur les candidats et les projets concurrents jusqu’à la notification à l’attributaire du financement et dans la limite de ce qui est diffusable entre candidats (la seule publication des projets sélectionnés).
Les échanges sont menés dans le respect des principes d’égalité de traitement entre candidats et de mutualisation des informations relatives aux réponses d’intérêts communs pouvant servir positivement les offres de l’ensemble des candidats. Aucune prise de contact n’est autorisée directement avec les membres du jury, pour garantir l’égalité et l’unicité de traitement des candidats et une mutualisation optimale des questions-réponses.
Toute personne ayant un intérêt personnel à agir dans les projets sélectionnés devra s’abstenir de donner son avis. Les résultats de l’appel à projets font l’objet d’une notification à chacun des porteurs de projet ayant candidatés. Dans toutes ses démarches, le porteur s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, en veillant notamment à l’information et à l’exercice des droits des personnes concernées. Le projet s’inscrira dans le respect de l’application du règlement général européen relatif à la protection des données personnelles.
Le CCCA-BTP ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de :
Il est précisé que le CCCA-BTP ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, en lien avec l’utilisation d’un service de communication en ligne.
Il appartient à tout candidat d’adopter toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte et actes de piraterie.
Pour les besoins des traitements administratifs et financiers, le CCCA-BTP et le Bénéficiaire se communiquent des données et fichiers relatifs au Projet. Les informations nominatives et à caractère personnel (nom, prénom, fonctions, adresse, missions, etc.) et leur traitement relèvent de l’application du règlement européen sur la protection et les traitements des données personnelles.
Ces données nominatives à caractère personnel ne seront, en principe, communiquées que pour les besoins des prestations et leur exploitation et conservées à temps par les Parties pour la durée du Projet et ses traitements administratifs, comptables et fiscaux.
Les Parties déclarent être informées de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ainsi que toute autre disposition applicable en la matière dont le Règlement (UE) 2016/679 de leurs obligations et d’en respecter les dispositions. Il est précisé que le présent article ne s’appliquera que dans l’hypothèse où le CCCA-BTP traiterait, en y ayant accès, des données à caractère personnel, au cours de l’exécution de la Convention. Chaque partie est responsable de son propre traitement.
Les responsables de traitements conservent la responsabilité des données et de celles dont la communication est requise. Ils devront :
